PADD : PLAN D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Suivant la réunion publique qui s'est tenue le 24 février 2015 à 18h au foyer communal pour la présentation de l'élaboration d'un PLU sur la commune de Brignon. Après réflexions sur les explications données sur le PLU et le PADD, nous nous sommes procurés le compte rendu de la réunion du 4 Février 2014 ainsi que la délibération, qui fait état :
Conformément à l'article L 123-9 du code de l'urbanisme et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le projet du PADD
Comment Mme Le Maire peut elle nous affirmer en public lors de la réunion du PLU que le PADD se trouvait en l'état de "BROUILLON" alors que Madame Fabienne Vezon a validé le projet du PADD sous l'ancien mandat municipal dont elle faisait parti délibération du 4 février 2014 (délibération en pdf ci-dessous).
Le PADD « Clé de voute » du PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Le PADD étant validé depuis un an, le détail du PADD doit être consultable par le public à tout moment aux heures d'ouverture du secrétariat de la Mairie.
Les conseillers municipaux élus en charge de la gestion municipale sont tenus de mettre à la dispositions du public tous projets ou documents approuvés par délibérations.
En pièces jointes les justificatifs.
COMPTE RENDU ET DELIBERATION DE LA SEANCE DU 04 FEVRIER 2014
DELIBERATIONS-DU-04-02-2014.pdf
FICHE EXPLICATIVE DU PADD :
PROCEDURE D'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
