CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2014
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2014
Nous portons à votre connaissance le compte rendu de la réunion qui a été affiché au panneau d'affichage prévu à cet effet que nous avons reçu, qui fait état de :
1er Compte rendu du 26 septembre 2014.. Affiché!!!
Conseillers Municipaux en exercice : 15
Présents : 13
(F. Vezon - F. Sergio - J. Charles Gressard - A.Rey - G. Mathieu - P. Rodes - P. Martin - J. Pereira - Y. Javaudin - O. Savanier - Ch. Bramoullé - M. Thiébaud - P. Wintrebert).
Absents 2
Le compte rendu mentionne que Monsieur (Jean Charles Gressard 2ème adjoint) a pris part au vote concernant l'ordre du jour (Résultat commission suivi de projet à l'installation pour un commerce alimentaire dans le centre du village)
Ci-dessous 1er compte rendu affiché
C.R-Panneau-affichage-du-26-09-2014-Mairie-de-Brignon.pdf
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2ème Compte rendu du 26 septembre 2014...Affiché!!!
Conseillers Municipaux en exercice : 15
Présents 12
(F. Vezon - F. Sergio - A.Rey - G. Mathieu - P. Rodes - P. Martin - J. Pereira - Y. Javaudin - O. Savanier - Ch. Bramoullé - M. Thiébaud - P. Wintrebert).
Absents : 3
En effet comme on peut le constater le 2ème adjoint (J. CH Gressard n'apparait plus dans la réunion du Conseil Municipal).
Présents : 12
Absents : 3
Toutes erreurs constatées après la clôture d'une réunion du Conseil Municipal doit obligatoirement faire l'objet d'une rectification lors de la lecture du compte rendu dans une prochaine réunion en présence des élus qui devrons impérativement approuver la ou les modifications par leur vote.
On nous a fait part que la délibération concernant la discussion sur l'avenant du lotissement communal qui a été votée par 4 voix pour et 9 voix contre et 1 abstention a été supprimée d'autorité Municipale alors que les conseillers Municipaux ont votés cette délibération, (je vous laisse seul juge d'une telle pratique en début de mandat!!)
Les Modifications apportées sans l'approbation du Conseil Municipal est illégal et punissable par la loi. (C'est une réunion qui a été magouillée après sa clôture).
Ci-dessous compte rendu : Affiché mais Magouillé!!!
PV-du-26-09-2014-Mairie-de-Brignon.pdf
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information
L'article 432-12 du Code pénal réprime le fait, « pour un élu municipal de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont l'intéressé à la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement».
L'élu local et le délit de prise illégale d'intérêt :
